CGV

Conditions générales de vente



PRÉAMBULE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.terroirdelest.com. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les ventes sur le site Internet de Terroir de l’Est : www.terroirdelest.com (qu’il soit accessible en sa version ordinateur ou via les terminaux mobiles, ci-après dénommé collectivement et indifféremment « le Site »).

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toute connexion au Site et toute utilisation des services impliquent l’acceptation et le respect des présentes conditions générales de vente. Le fait de valider votre commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions.

Les Produits proposés sur le Site sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique.

Le site est la propriété de la société Terroir de l’Est en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Identification de l’Entreprise

  • Raison sociale : Terroir de l’Est
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Siège social : 15 RUE DES PEPINIERES, 92330 SCEAUX, FRANCE

Service Clients

Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes et des livraisons, notre équipe est à votre disposition :

  • Par courrier : Terroir de l’Est, 15 RUE DES PEPINIERES, 92330 SCEAUX, FRANCE
  • Par téléphone : 07 50 27 47 09
  • Par email : terroir.est@gmail.com

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La validation de la commande emporte l’acceptation sans réserve de l’Acheteur. Terroir de l’Est se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

2 – PRODUITS ET PRIX

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Terroir de l’Est se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation définitive.

3 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

L’Acheteur sélectionne ses produits en cliquant sur « Ajouter au panier ». Il peut à tout moment modifier son panier en cliquant sur « Mon panier ». Pour finaliser la commande, l’Acheteur s’identifie, valide son mode de livraison et son moyen de paiement.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (via un système de paiement sécurisé SSL protégeant l’ensemble des données bancaires) ou par chèque (le colis ne sera alors expédié qu’à réception et validation du chèque). La vente n’est définitive qu’après confirmation de la commande par Terroir de l’Est par voie électronique.

4 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Délais de préparation

Terroir de l’Est s’engage à préparer et expédier le colis dans un délai de 48 heures maximum à compter de la réception de la commande (hors week-ends et jours fériés).

Modes de livraison

L’Acheteur a le choix entre trois types de transport lors de sa commande :

  1. À domicile : Remise directe à l’adresse renseignée par l’Acheteur.
  2. En point relais : Livraison dans le commerce de proximité choisi par l’Acheteur.
  3. En locker : Livraison dans la consigne automatique sélectionnée.

Litiges liés au transport (Casse)

En cas de casse ou de détérioration subie lors de la livraison, l’Acheteur doit impérativement le signaler dans un délai de 24 heures maximum à partir du moment de la réception du colis.

  • La réclamation doit être envoyée par email à l’adresse : terroir.est@gmail.com
  • L’email doit obligatoirement être accompagné de photos explicites du colis endommagé et des produits cassés, ainsi que du numéro de commande. À défaut du respect de ce délai de 24h et de la transmission des photos, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour notifier sa volonté de se rétracter auprès de Terroir de l’Est.

⚠️ Conditions strictes de retour :

  • Frais à la charge de l’Acheteur : Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
  • État du produit : Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le produit ne doit pas être entamé, ni ouvert. Il doit être retourné complet dans son emballage d’origine. Tout produit ouvert ou présentant des signes d’utilisation ne sera ni repris, ni remboursé.

Le produit doit être renvoyé à l’adresse du siège social. Une fois le produit réceptionné et vérifié conforme par nos services, le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

6 – MÉDIATION

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre Service Clients, l’Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable. L’Acheteur reste également libre de saisir le tribunal compétent de son choix.

7 – GARANTIES LÉGALES

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (le bien doit être propre à l’usage attendu et correspondre à la description) et de la garantie légale des défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil) qui rendent le produit impropre à son usage.

8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, celles-ci étant nécessaires pour le traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Terroir de l’Est s’engage à respecter la confidentialité de ces données conformément à la réglementation RGPD en vigueur. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le Service Clients.

Site Internet : www.terroirdelest.com

Mise à jour le 06/07/2026